Notre service est à votre disposition pour trouver des solutions administratives à votre projet.
Vous projetez de faire construire, d’agrandir votre habitation, d’en démolir une partie, de transformer votre garage ou votre commerce en pièce à vivre, ou tout simplement de réaliser un ravalement de façade, une clôture ; toutes ces actions sont soumises à des règles contenues dans le code de l’urbanisme et complétées à Dives-sur-Mer par le Plan Local d’Urbanisme et souvent à la vigilance de l’architecte des bâtiments de France par la présence de nombreux Monuments Protégés.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, chacun n’est pas tout-à-fait libre d’utiliser son terrain comme bon lui semble. Cette liberté est fortement limitée en raison des conséquences apportées par les constructions sur les immeubles voisins, l’environnement, l’intérêt des paysages naturels ou bâtis.
Les missions du service Urbanisme de la ville :
- Renseignement du public sur les questions d’urbanisme et le cadastre
- Application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil municipal
- Intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprise
- Application du droit des sols (au vu du code de l’urbanisme) : Instruction avec les services de la communauté de communes des permis de construire (PC) et de démolir (PD), des permis d’aménager (PA), des certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations préalables (DP)
- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), et renseignements d’urbanisme (RU)
- Instruction des demandes d’enseignes ou de pré-enseignes
- Suivi des contentieux liés à l’urbanisme
- Consultation du cadastre
Démarches administratives
Pour toute démarche administrative liée à vos travaux, rendez-vous sur la page :