Le Plan Local d’Urbanisme de DIVES-SUR-MER a été approuvé le 7 septembre 2007, et a fait l’objet de trois procédures de modification de droit commun approuvées le 29 juillet 2009, le 29 juin 2012 et le 2 juin 2015.
Une fois approuvé, tout Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre et s’adapter. La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un PLU de le faire évoluer de façon limitée.
Pour que chacun puisse être informé du projet de modification simplifiée du PLU et ses motivations, ce dossier de modification simplifiée et l’avis des Personnes Publiques Associées et des services de l’Etat seront mis à la disposition du public pendant un délai minimum d’un mois, et consultable à la mairie de DIVES-SUR-MER aux jours et heures d’ouverture. Pendant cette même période, chacun pourra s’exprimer sur le registre ouvert à cet effet en mairie de DIVES-SUR-MER. Chacun pourra également s’exprimer par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Dives-sur-Mer
Rue du Général de Gaulle,
14 160 DIVES-SUR-MER
L’objet de la présente modification simplifiée concerne l’ajustement de l’article UA6 du règlement écrit relatif au retrait des constructions par rapport aux voies publiques.
N’hésitez pas à consulter tous les documents associés ici.
