Les démarches en ligne

Etat civil

Les copies intégrales et les extraits d'actes de naissance et de mariage avec filiation ne sont délivrés qu'aux personnes légalement autorisées :
L'intéressé, le majeur ou l'émancipé
Ses ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère) ou descendants (enfants, petits enfants)
Son conjoint
Son représentant légal
Ses héritiers
Le procureur de la République
Le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française
Les administrations publiques si les lois et réglements les y autorisent.

La copie d'acte de décès peut être délivrée à tout requérant.

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR UNE COPIE OU UN EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL (acte de naissance, de décès ou de mariage) ?
Effectuez votre demande en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Pour plus d'informations

Service Etat civil
Tél: 02.31.28.12.51
Horaires d'accueil
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h à 17h15
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Carte d'identité et passeport

Carte d'identité, passeport : nouvelle démarche !

Depuis le 2 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, dont fait partie Dives-sur-Mer.

Où faire sa demande de CNI ?

Désormais, vous n’êtes plus obligé de faire votre demande de carte nationale d’identité à la mairie de votre domicile. Vous pouvez en effet déposer votre dossier dans toutes les mairies équipées de bornes biométriques.

> Il est maintenant obligatoire de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la Mairie au 02.31.28.12.50 et vivement conseillé de faire une pré-demande en ligne pour déposer sa demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de Passeport.
Pré-demande de Carte Nationale d'Identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Pré-demande de Passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Attention, vous devez préremplir vos documents de prédemande en ligne sans coller votre photo, ni signer, cela sera fait sur place le jour de votre rendez-vous.

> La pré-demande de carte d’identité ou de passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande en présence de la ou des personne(s) concernée(s).

> A noter ! Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour la Carte Nationale d'Identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Pour le passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Pieces-a-fournir-pour-une-demande-ou-un-renouvellement-de-passeport

Mariage

Conditions :
Domicile ou Résidence de l'un au moins des futurs conjoints à Dives-sur-Mer
Présence obligatoire des deux intéressés en Mairie.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, revêtu le cas échéant de la mention de divorce (les actes délivrés par les administrations étrangères traduites en langue française, sont valables 6 mois),
  • Justificatif(s) de domicile ou de résidence récents des intéressés,
  • Copies des pièces d'identité des futurs époux,
  • Copies des pièces d'identité des témoins,
  • Attestation sur l'honneur de domicile/résidence (formulaire à remplir en mairie).
  • Feuille avec renseignements divers


Le cas échéant :

  • Attestation de notaire si contrat de mariage,
  • Actes de naissance des enfants communs (filiation établie à l'égard des deux parents),
  • Certificat de coutume et de célibat, s'il s'agit de personnes étrangères (pièces fournies ou légalisées par le Consulat)
  • Acte de décès du précédent conjoint et acte de mariage.

 

 

blason2013Mairie de Dives sur Mer
rue du Général de Gaulle - 14160 Dives sur mer
Tel : 02 31 28 12 50 - Fax : 02 31 24 42 28
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h15, le samedi matin, permanence de 10h00 à 12h00
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